Loi sur les gifles en Russie : sommes-nous tombés dans un “piège” ?

Le 7 février 2017 Vladimir Poutine a promulgué une nouvelle loi concernant les violences intrafamiliales, décrites par les médias français comme « dépénalisant » les violences domestiques. Que dit exactement ce nouveau texte, quels changements apporte-t-il ? Quelles sont les conséquences et quel est le poids du contexte politique en Russie ? Pourquoi en a-t-on tant parlé en France ? 

Et pour commencer, que dit la législation française à ce sujet ? Selon le code pénal, les violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail (ITT) commises par un parent ou par un conjoint ou ex-conjoint sont passibles de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende. En pratique ces violences sans ITT non répétées ne sont que rarement  dénoncées et a fortiori jugées. En revanche elles seront prises en compte dans un jugement pour violences domestiques répétées.

Une grande victoire du mouvement féministe est que le droit français distingue les violences avec ou sans ITT par un conjoint ou ancien conjoint, des violences dites classiques. Ainsi, l’État reconnaît le caractère systémique et culturel des violences faites aux femmes, leur dimension particulière d’un point de vue psychologique et sociologique, et l’importance de la protection des victimes, particulièrement vulnérables. Enfin la loi française distingue les violences conjugales et les violences dites éducatives.

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Jusqu’à l’été 2016, la législation russe ne prenait pas en compte les relations entre auteurs et victimes pour qualifier les infractions et déterminer les sanctions applicables. Les violences, y compris celles n’ayant pas entraîné de séquelles, relevaient du droit pénal et les sanctions pouvaient être assez élevées. Le 3 juillet 2016 la Douma a adopté une loi dépénalisant les violences n’ayant pas entraîné de séquelles, qui relevaient dès lors du droit administratif, ce que l’on pourrait comparer aux contraventions en droit français. Cependant, les violences fondées sur certains motifs (idéologique, religieux, racial…) ainsi que les violences entre proches, faisaient exception et étaient maintenues dans le Code pénal. Ainsi de facto pour la première fois en Russie les relations particulières entre auteur et victime constituaient une circonstance aggravante. Les féministes russes avaient vu là une avancée, de facto, vers une reconnaissance par le droit russe du caractère systémique des violences domestiques.

C’est là-dessus que la loi du 7 février 2017 revient, abolissant selon ses promoteurs une discrimination injustifiée. Ainsi, les violences intrafamiliales, isolées et n’ayant pas entraîné de séquelles, ne relèvent désormais plus du droit pénal et sont passibles de 15 jours de détention administrative, 120 heures de travaux d’intérêt général ou de 30000 roubles (450 euros) d’amende.

Le vote de cette loi ne va changer qu’à la marge les condamnations prononcées, car en Russie comme en France, les femmes attendent généralement bien plus qu’un acte de violence isolé et sans séquelles pour porter plainte. Alors, pourquoi cette nouvelle loi constitue-t-elle un grave recul ?

 Tout d’abord, le contexte politique en Russie est inquiétant à deux titres. D’une part, même si des statistiques fiables sont difficiles à établir, les violences conjugales sont plus graves et répandues en Russie qu’en France. D’autre part, la société civile s’est développée depuis la chute de l’URSS mais subit d’importantes restrictions notamment depuis l’adoption de la loi sur les “agents de l’étranger” en 2012. Les associations qui luttent contre les discriminations à l’égard des femmes et qui protègent les victimes de violences conjugales sont également concernées. L’impact du signal envoyé par la nouvelle loi et par les discours de ses soutiens est d’autant plus fort que les contre-pouvoirs sont faibles.

La précarité de la société civile en Russie nécessite selon nous que ses actions soient mises en avant. Nous regrettons que les nombreux articles alertant sur la “ loi sur les gifles », n’aient que peu pris la peine de le faire. Avant la manifestation du 12 février à Moscou, soit après la promulgation, des « piquets », ou actions individuelles mais concomitantes, avaient eu lieu, plusieurs tentatives de manifestation contre la loi avaient été interdites. Plus généralement, les réseaux sociaux sont utilisés pour libérer la parole et déculpabiliser les femmes victimes de violences. Par exemple, deux mots dièses, #JeN’AiPasPeurDeLeDire et #PasMaFaute, ont eu un large écho, des avocats ont rédigé une lettre ouverte, des médias en ligne tels que Meduza.ru ou tvrain.ru ont proposé un décryptage de la nouvelle législation ou encore interviewé des experts opposés à la loi

Par ailleurs, les associations tentent depuis plusieurs années de faire passer un paquet législatif visant la mise en place d’actions de prévention et de dispositifs efficaces et subventionnés pour venir en aide aux femmes victimes de violences. La lutte contre les violences domestiques est une bataille plus culturelle que strictement juridique, mais lorsque la loi distingue les violences domestiques des autres violences, c’est une victoire pour changer les mentalités. Malheureusement la Douma a refusé d’examiner ces propositions de loi si elles ne viennent pas du gouvernement. Dans ce contexte difficile, revenir sur la timide avancée de juillet 2016 est un recul culturel plus fort, même si, contrairement à ce que l’on a pu lire, la Douma ne vient pas de donner le droit aux hommes de frapper leur femme.

Nous avons été frappées par l’ampleur du traitement médiatique de cette loi en France. Pourquoi les journalistes ont autant relayé cette information ?

En France la présence d’un mouvement féministe et d’une société civile structurée depuis une quarantaine d’années rend le climat fort différent de la Russie. Cependant, une femme continue de mourir tous les trois jours sous les coups de son compagnon ou ex- compagnon et nous avons encore beaucoup à faire pour que des politiques de prévention et de protection soient généralisées. L’opinion publique a dépassé l’idée qu’il serait légitime pour un homme de lever la main sur sa femme ou de l’intimider, mais les besoins restent énormes et, dans l’intimité des couples et des individus, les mentalités peuvent mettre du temps à évoluer. Cet équilibre reste fragile et les mouvements de femmes craignent, à raison, un mouvement réactionnaire. Cette crainte peut expliquer que le vote de cette loi en Russie ait été si commenté en France.

Cela n’explique cependant pas pourquoi les médias occidentaux ont principalement relayé la parole des défenseurs de la loi et ont traité le sujet de manière approximative. Une première  hypothèse est que les journalistes n’ont pas pris conscience de l’état du droit en Russie et sont partis du principe que, comme en France, la loi précédente distinguait les violences conjugales des autres violences. Une seconde hypothèse est qu’ils seraient tombés dans un “piège” tendu par le Kremlin. En effet, les défenseurs du nouveau texte se sont placés sur le terrain de la préservation des valeurs traditionnelles et conservatrices et de l’opposition à la soi-disant décadence des sociétés occidentales. Il est donc possible que la communication autour de cette loi ait été utilisée par Moscou dans le but de renforcer l’idée d’un prétendu choc des civilisations.

Héloïse Duché et Loé Lagrange

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